Chaque année, l’Afrique accueille un nombre incalculable de véhicules provenant de l’Hexagone et des autres continents. Qu’il s’agisse de voitures d’occasion ou de véhicules neufs, la majorité des conducteurs préfèrent effectuer une bonne affaire en achetant des véhicules importés. Examinons la réglementation qui régit cette activité.
Les principales exigences en Europe pour exporter un véhicule vers l’Afrique
Sommaire
Avant l’année 2009, le SIV exigeait l’utilisation d’une carte grise export pour l’envoi des véhicules. Mais le système a été mis à jour. Désormais l’immatriculation est l’élément requis pour l’exportation des automobiles. S’il s’agit d’une deuxième main, vous n’êtes pas contraint de remplacer la plaque. Il est recommandé d’inscrire simplement la date de la vente (mention « vendu le + date »). Quant aux véhicules neufs, ils doivent posséder une immatriculation provisoire pour être éligibles. Cette immatriculation a une durée déterminée d’un mois. Les formalités d’immatriculation sont disponibles sur la page officielle de l’ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).
La législation européenne interdit le scellage des portes et exige également que les sièges avant restent libres. La limite de capacité inscrite sur la carte grise ne doit pas être dépassée lors du chargement du véhicule. Dans le cadre d’une exportation, les fuites d’huile ou de liquide (de batterie ou de refroidissement) représentent un critère d’élimination. Veillez à ce que le véhicule ne présente aucune trace de pièces endommagées comme des pneus troués ou un châssis en mauvais état (il doit être fonctionnel). Les automobiles possédant beaucoup d’éléments réassemblés par soudages sont aussi considérées comme inéligibles à l’exportation.
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Les conditions à remplir du côté du pays bénéficiaire
Pour certains pays de l’Afrique de l’Ouest comme la Côte d’Ivoire et le Sénégal, l’ancienneté de la voiture est le critère de base. Au-delà de huit ans d’utilisation, ces pays interdisent l’entrée des véhicules sur leur territoire. La norme d’inspection est également une formalité que les importateurs doivent remplir dans le processus de réception. La loi exige qu’ils disposent d’une licence légale et d’un permis d’agrément. Ces exigences sont requises pour libérer le véhicule du port. Pour terminer les formalités, il est obligatoire de présenter trois pièces supplémentaires, notamment le certificat d’inscription, le certificat d’origine et une attestation de titre.
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Les transports de véhicule en vigueur
Après avoir pris connaissance de ces exigences, il ne reste plus qu’à choisir le moyen par lequel vous désirez envoyer votre véhicule en Afrique. Pour l’exportation, les transports les plus fiables sont les navires rouliers et les conteneurs. Les navires rouliers sont priorisés en raison de leur aspect économique. En ce qui concerne les conteneurs, ils offrent plus de sécurité. Lors de l’embarquement, la voiture doit être complètement vidée pour être conforme à la réglementation.
Envoyer un véhicule en Afrique est une opération parsemée de lois et d’exigences qui peuvent être contraignantes. Vous devez d’une part respecter la réglementation du pays d’origine. S’il s’agit d’un pays de l’Union européenne, les instructions sont assez explicites et accessibles aux publics. Mais vous devez également remplir les critères d’éligibilité du pays de destination. Ces critères varient d’un État à un autre. L’expertise d’un transitaire peut représenter une précieuse aide lors du processus.
